LA CONFORMITÉ DES INSPECTIONS
ANIMA-Québec SUR LE TERRAIN
Suite à une plainte, un signalement ou une assignation, dès son arrivée sur les lieux, l’inspecteur d’ANIMA-Québec présente la carte l’identifiant comme personne autorisée à procéder à l’inspection. Sur place, l’inspecteur fait la visite de l’établissement en toute ouverture et en toute transparence. Ainsi, le propriétaire ou gardien des animaux est clairement informé des éléments à modifier pour être conforme à la Loi. Sont considérées, lors des inspections, toutes les composantes de la section IV.1.1 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux, notamment : l’habitat, le transport, les soins, l’eau, la nourriture, la propreté et la sécurité des installations. Dans ce dessin, une grille d’inspection a été conçue. Cette grille est utilisée dans son entièreté que la visite soit faite suite à une plainte ou non. L'inspecteur note les différents éléments selon le risque qu'ils comportent de mettre en danger la sécurité ou le bien-être des animaux.Il complète le rapport en énumérant les faits pertinents qu’il a observés.
SUITE À L’INSPECTION
L'avis de non-conformité, tel qu’indiqué par son nom, informe de façon officielle le propriétaire ou gardien de ce qui place son établissement ou ses pratiques en infraction à la Loi. Cet avis fixe le délai pour rétablir la situation et identifie les correctifs à apporter pour se conformer à la Loi. Une visite de contrôle a lieu à l’échéance du délai alloué par cet avis. Dans la majorité des cas, les améliorations nécessaires sont apportées dans les délais prescrits.
Dans le cas contraire, l’inspecteur se voi t contraint de rédiger un rapport d’infraction qu’il transmet au ministère de la Justice en vue d’entreprendre une poursuite pénale. Si l'inspecteur juge que le risque pour la sécurité et le bien-être des animaux est trop élevé, il a le pouvoir de saisir les animaux. Notez qu'ANIMA-Québec ne donne pas de cote ni ne remet d'attestation de conformité.
Seuls le rapport manuscrit de l'inspecteur, la lettre de recommandations et, le cas échéant, les avis de non-conformités sont transmis aux exploitants des lieux inspectés. Dans le meilleur des cas, nous informerons le propriétaire ou gardien qu'aucun élément mettant en danger la sécurité et le bien-être des animaux dont il a la garde n'a été décelé lors de l'inspection.
Source : ANIMA QUÉBEC
Nous sommes fier de vous annoncer que suite à la visite des inspecteurs sur les lieux, tout l'établissement et les lieux ont reçu une note parfaite sans contredit!
Nos épagneuls français et langhaars (braque allemand à poil long) vivent dans des conditions exemplaires!
Bravo!
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